RGPD
Afin d'assurer la protection de vos données personnelles, voici les détails concernant le traitement des données, conformément au RGPD et aux réglementations applicables.
Ⅰ. Champ d'application
Cette politique s'applique au traitement des données personnelles des utilisateurs français ou européens.
Elle inclut la fourniture de services ou de biens aux utilisateurs français, ainsi que la surveillance de leur comportement, même si le traitement des données se fait en dehors de l'UE.
Elle concerne les données stockées sous forme électronique ou papier structurée.
Le traitement des données dans un contexte personnel ou familial n'est pas concerné.
Ⅱ. Principes de base
Tous les traitements de données doivent respecter les principes suivants :
Légalité, transparence et équité : Assurer que le traitement des données soit légal et que les utilisateurs soient informés de la manière dont leurs données sont utilisées.
Objectifs clairs et limitation à la nécessité : Ne collecter et utiliser les données que dans un but précis et nécessaire.
Minimisation des données et exactitude : Collecter uniquement les données nécessaires et veiller à leur exactitude.
Durée de conservation : Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation de leur objectif.
Intégrité et confidentialité : Garantir l'intégrité et la sécurité des données, en évitant tout accès ou divulgation non autorisée.
Ⅲ. Droits des utilisateurs
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit à l'information, d'accès et de rectification : Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et de demander leur rectification.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
Droit de limitation et d'opposition : Vous pouvez limiter le traitement de vos données ou vous y opposer.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de transférer vos données à une autre plateforme.
Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter le traitement effectué avant ce retrait.
Pour les utilisateurs de moins de 15 ans, un consentement parental ou tuteur est requis.
Ⅳ. Obligations des sous-traitants
Les partenaires (logistique, service client, hébergement, etc.) doivent :
Effectuer les traitements de données selon les instructions écrites ;
Mettre en place des mesures de sécurité appropriées ;
Aider à répondre aux demandes de données des utilisateurs ;
Signaler toute violation de données ;
Conserver les enregistrements des traitements effectués ;
Désigner un délégué à la protection des données (DPO) si nécessaire et signaler à la CNIL.
Ⅴ. Transfert de données
Lorsque les données sont transférées en dehors de l'EEE, des garanties adéquates doivent être mises en place, telles que :
Décision d'adéquation de la Commission européenne ;
Clauses contractuelles types (SCC) ;
Chiffrement et contrôles d'accès comme mesures de protection complémentaires.
Ⅵ. Supervision et sanctions
La CNIL en France a les pouvoirs suivants :
Effectuer des contrôles sur le traitement des données ;
Suspendre ou interdire un traitement non conforme ;
En cas de violation, infliger des amendes allant jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires mondial (le montant le plus élevé étant retenu).
Ⅶ. Conformité
Nous nous engageons à :
Garantir que les utilisateurs gardent le contrôle de leurs données personnelles ;
Fournir un traitement des données transparent et responsable ;
Réduire les risques pour la vie privée grâce à des mesures techniques et organisationnelles.
Ⅷ. Coordonnées
Adresse: 106 N SPRINGS CT, MACON, GA 31210-1559, USA
Téléphone: +1(786) 715-4510
E-mail: livraison@sofinio.com
Horaires d'ouverture: Nous sommes disponibles du lundi au vendredi, de 9:00 - 12:30 et de 14:00 - 18:00 (heure de France, CET).
Ⅸ. Représentant RGPD (Article 27)
Nous avons désigné un représentant de l'UE pour gérer les demandes d'accès, de correction, de suppression ou de restriction du traitement des données.
Contact : livraison@sofinio.com